Conditions Générales de Vente (CGV) – Location saisonnière

1. Objet du contrat

La location concerne un hébergement meublé à usage exclusif de location saisonnière, situé à Les rues des Vignes, à usage exclusif du locataire pour la durée convenue.

Elle est conclue entre le propriétaire et le locataire, pour une durée déterminée convenue lors de la réservation.


2. Identification du propriétaire

Le présent logement est proposé à la location par :

Raczka Dominika
Adresse : Les Rues des Vignes 59258
Email : [email protected]
SIRET : [NUMÉRO]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne effectuant une réservation sur ce site ou via les moyens indiqués.


3. Durée du séjour

Le séjour débute et se termine aux dates spécifiées lors de la réservation.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.


4. Capacité d’accueil

Le logement est prévu pour un maximum de 3 personnes.
En cas de dépassement non autorisé, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’annuler le séjour sans remboursement.


5. Réservation et paiement

La réservation est effective après :

Le solde doit être réglé à l'arrivée.


6. Caution

Aucune caution demandée. 

Toute casse ou dégradation devront être signalées avant le départ. Des frais pourront être éventuellement réclamés.


7. Conditions d’annulation

Par le locataire :

Par le propriétaire :

En cas d’imprévu ou force majeure, l’intégralité des sommes versées est remboursée.


8. Heure d’arrivée et de départ

Tout dépassement peut entraîner des frais supplémentaires.


9. Ménage & état des lieux

Le locataire s’engage à rendre le logement dans un état propre.


10. Responsabilités du locataire

Le locataire s’engage à :

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident durant le séjour.


11. Assurance

Le locataire est responsable des dommages survenus durant le séjour.
Il est invité à vérifier que son assurance multirisques couvre les séjours temporaires.


11. Animaux / tabac

Les animaux sont autorisés (supplément de 10 euros par séjour par animal) 

Il est interdit de fumer dans le logement

Le non-respect peut entraîner l’annulation immédiate de la location.


12. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du logement seront compétents, sauf solution amiable préalable.

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